CONSEIL MUNICIPAL du 19 OCTOBRE 2009

Les séances de conseil municipal sont publiques ; la loi prévoit au minimum une réunion par trimestre.

En 2009, à Isigny, il y a eu 7 conseils municipaux + 1 réunion extraordinaire concernant la chaufferie bois.

Par comparaison, lors de la précédente mandature, il y en avait un chaque mois sauf pendant la saison estivale.

Chaque conseiller doit recevoir une convocation au minimum trois jours francs avant la réunion ; cette convocation est accompagnée du compte rendu du précédent conseil.

Au début du conseil municipal, chaque membre peut apporter des remarques et demander des modifications s’il considère qu’il y a erreur ou manquant ; puis l’assemblée valide le compte-rendu qui est ensuite transmis à la préfecture.

Le dernier conseil municipal a eu lieu Lundi 7 décembre 2009. Le compte rendu du précédent conseil du 19 Octobre a été remis et validé 48 jours plus tard !

Tout ceci pour vous expliquer pourquoi ce n'est qu'en décembre que nous publions un compte rendu d'Octobre. 

Pour consulter le compte rendu du 19/10/2009, cliquez ici.