Petit rappel des faits
Le 22 septembre 2008, lors du conseil municipal, le maire faisait lecture aux conseillers municipaux présents, d'une convention présentée par la SNN, à savoir :
- versement d'une somme de 0,80 € par tonne de déchets réceptionnés ;
- versement d’un montant forfaitaire de 4 000 € par an destinés aux riverains du CET dans un rayon de 500 mètres ;
- soutien au cas par cas des associations du canton (comme la SNN l’a déjà fait pour les clubs de judo et de tennis en 2008).
Quelques conseillers avaient demandé que leur soit remis un exemplaire de cette convention afin d'en faciliter la compréhension : chacun comprendra aisément qu'il est plus facile de se faire une opinion en ayant un exemplaire entre les mains ! Demande refusée catégoriquement par le Monsieur le maire d’Isigny. Pourquoi ?...
Quelques conseillers jugeant cette attitude anti-démocratique et irrespectueuse de leur fonction avaient alors quitté le conseil. Malgré tout, les conseillers municipaux restants avaient autorisé le maire à signer cette convention.
Considérant cette méthode indigne, Louis Desloges, Jacques Le Mest, Odette Lemaître et Alfred Thébault avaient présenté une demande d’annulation de la délibération près du Tribunal Administratif de Caen.
Le 7 janvier 2010, ce tribunal a décidé de rejeter leur requête, considérant que cette convention n'engage pas la commune et qu'il s'agit seulement d'une libéralité de la SNN "même s'il est regrettable que le maire ait refusé de remettre un exemplaire écrit de cette convention."
Que devons nous en penser ?
Le maire a bien « engagé » la commune en acceptant la somme de 0,80 € par tonne !
Le maire a bien « engagé » la commune en acceptant une somme forfaitaire de 4 000 € par an au nom des riverains !
Le maire a « permis » que la SNN soutienne au CAS PAR CAS certaines associations du canton !
Et tout cela en lisant simplement un document !
Mais cela aura au moins servi à quelque chose, car depuis Monsieur le maire a fait un effort pour adresser avec ses convocations un peu plus de documents d'informations.
Eh oui, tout arrive....
Terminons avec cette citation d'Albert Camus :
« La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »
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